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Les obligations du vendeur avant une vente immobilière

Les obligations du vendeur avant une vente immobilière

Le fait de vendre un bien immobilier nécessite souvent de prendre en compte divers éléments. En effet, avant de pouvoir mettre en vente un quelconque bien, le vendeur se doit de vérifier plusieurs points, mais surtout de respecter certaines obligations concernant ce dernier.

Eh oui, pour être en règle avec la loi et les règles en vigueur en ce qui concerne le secteur immobilier, tous ceux qui veulent vendre un bien sont soumis à des obligations bien définies afin que l’opération puisse se passer dans la meilleure des conditions. Pour plus de précisions sur cela, découvrons ici quelques détails sur cela.

Quelles sont les obligations du vendeur ?

En général, il existe 3 types d’obligations qui sont soumis au vendeur lors d’une vente immobilière. Parmi ceux-là on peut citer ici, l’obligation d’information, l’obligation de délivrance et l’obligation de garantie.

Pour plus d’informations, on va détailler cela ici :

L’obligation d’information

Faisant partie des obligations les plus importantes qui sont imposées au vendeur, l’obligation d’information assure généralement à l’acheteur de savoir tout ce qui peut concerner le bien qu’il veut acquérir.

De ce fait, l’obligation d’information oblige le vendeur à communiquer toutes les informations sur la situation du bien immobilier et ce, sans dissimuler aucun élément au moment de la transaction sous peine de provoquer un litige une fois que cette dernière puisse être conclue.

L’obligation de délivrance

Egalement importante, l’obligation de délivrance assure à l’acheteur de bénéficier d’un bien immobilier à la fois accessible dès que l’affaire est conclue, mais également d’un bien qui puisse être conforme.

De ce fait, cette obligation se base principalement sur quelques points, à savoir :

La livraison

Indispensable pour la réussite d’une vente immobilière, le vendeur devra pouvoir garantir la livraison du bine immobilier. Cela veut surtout dire que l’acquéreur pourra prendre possession des lieux et ainsi de bénéficier de tout ce qui pourrait en être lié, notamment de percevoir les loyers s’il s’agit d’un bien loué ou aussi d’autres éléments comme les titres de propriétés ou d’autres attestations utiles etc.

La conformité

Selon la loi immobilière, le vendeur devra également mettre à disposition de l’acheteur un bien immobilier conforme à cette loi. Toutefois, cela peut également se mettre en place en ce qui concerne la conservation de l’état initial du bien jusqu’à ce qu’il soit remis à l’acheteur.

L’obligation de garantie

En dernier, mais pas des moindres, l’obligation de garantie est surtout ce que tout vendeur devra de respecter.

Cela comprend principalement tout ce qui touche les diagnostics techniques, mais également la garantie contre l’éviction et la garantie contre les vices cachés.

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