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Les diagnostics immobiliers obligatoires

Les diagnostics immobiliers obligatoires

Que ce soit dans le cadre d’une vente, d’un achat ou même d’une location, il est souvent utile de régler au préalable quelques démarches qui sont imposées par la loi dans l’immobilier.

Cela est nécessaire pour protéger chaque partie qu’elle soit un acheteur, un vendeur ou un locataire. Et parmi ces démarches, on peut citer ici l’une des plus importantes et ce sont les diagnostics immobiliers obligatoires.

En effet, pour vérifier l’état d’un bien immobilier qu’il soit à titre résidentiel ou commercial, il est imposé par la loi de recourir à un professionnel, notamment un diagnostiquer qui fera en sorte de vérifier tous les points essentiels. Pour plus d’informations sur cela, voici les diagnostics immobiliers obligatoires les plus courants.

Le diagnostic loi Carrez

Appelé également contrôle de la superficie Carrez, le diagnostic loi Carrez est obligatoire et permet d’évaluer de façon précise la superficie d’une habitation, notamment celles qui sont en copropriété c’est-à-dire en appartement ou en lotissement. Pour plus de précision, ce diagnostic a été imposé le 18 décembre 1996.

Le diagnostic performance énergétique

Le DPE ou le diagnostic performance énergétique est comme tous ceux dans cette liste, à savoir obligatoire et ce, depuis le 01 novembre 2006 et permet entre autre de déterminer l’impact du bien immobilier sur l’environnement.

Ce diagnostic doit être fait avant l’annonce de la vente et se base sur les émissions des déchets comme les gaz à effet de serre et aussi la consommation en termes d’énergie du bien immobilier.

Le diagnostic amiante

Contrairement aux autres diagnostics, celui pour l’amiante n’est imposé que sous certaines conditions, c’est-à-dire pour les logements qui étaient construits avant 1997. Il en vigueur depuis 2009.

Le diagnostic plomb

Comme celui de l’amiante, le diagnostic plomb n’est valable que pour les constructions datant d’avant 1949. Il vise à détecter le plomb, qui est surtout présent dans les peintures utilisées avant cette période. Il a été mis en place le premier aout 2008.

Le diagnostic termites

En cas d’infection de termites dans la zone où se situe le bien immobilier, il est nécessaire et obligatoire de faire un diagnostic termites et c’est comme cela depuis  le 18 décembre 1996.

Le diagnostic risques naturels

Dépend également de l’emplacement et la situation géographique du logement et ce, en prenant en compte les risques de sinistre et de catastrophes naturelles, ce diagnostic est obligatoire depuis 2006.

Le diagnostic gaz

Eligible pour les biens immobiliers qui sont dotés d’installation de gaz qui datent de plus de 15 ans au moment de l’évaluation, le diagnostic gaz assure l’état des systèmes liés à ce type d’énergie comme les systèmes de chauffage ou aussi de distribution de gaz. Il est obligatoire depuis le 01 novembre 2007.

Le diagnostic électricité

Tout comme le précédent diagnostic, celui concernant l’électricité doit également être réalisé pour les logements qui ont une installation vieille de 15 ans. Il est obligé de le faire depuis le premier janvier 2009.

Le diagnostic assainissement

Mis en place le 01 janvier 2011, le diagnostic assainissement est prévu pour les habitations qui ne sont pas raccordées au réseau collectif. Cela implique de ce fait la vérification des systèmes d’épuration et des fosses individuels.

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