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A qui s’adresse la loi Pinel ?

A qui s’adresse la loi Pinel ?

Si vous êtes un investisseur immobilier, la rentabilité de votre bien vous tient certainement à cœur. Grâce à la loi Pinel, vous pouvez réduire considérablement votre impôt en vous appuyant sur la défiscalisation immobilière. En effet, cette pratique, encore appelée dispositif Pinel a été mise en place par le gouvernement afin de booster l’investissement locatif. Ainsi, si vous hésitez à vous lancer dans cette forme d’investissement, cette loi Pinel vous ouvre grandement la porte. Elle vous permet d’obtenir des déductions d’impôt intéressantes mais aussi plusieurs autres avantages considérables. Dans cet article, vous découvrirez de façon approfondie ce que c’est que la loi Pinel ainsi que les personnes à qui elle s’adresse.

Qu’est-ce que la loi Pinel ?

L’explication de la loi Pinel : La loi Pinel est un dispositif de défiscalisation mise en place par le gouvernement afin d’inciter l’investissement dans l’immobilier neuf. Elle est entrée en vigueur en 2014 et reconduite de 2018 à 2021 dans le cadre du plan de relance du logement. Grâce à cette loi, tout investisseur acquérant un logement à l’état neuf, bénéficie d’une réduction considérable d’impôt s’il le met en location. Cette politique gouvernementale vise à favoriser la construction de biens immobiliers, afin de redynamiser le marché locatif français. La loi Pinel depuis sa mise en place poursuit deux principaux objectifs. Il s’agit premièrement d’encourager les particuliers à s’intéresser davantage à l’investissement dans l’immobilier neuf. Deuxièmement, cette loi vise à stimuler la construction des locaux neufs dans les régions où la demande est forte. Ceci permet d’offrir des logements en location à des prix raisonnables. Voilà ce que l’on peut retenir de la loi Pinel explication.

À qui cette loi s’adresse-t-elle ?

La loi Pinel est un dispositif qui permet de réduire considérablement votre impôt. Cette réduction peut aller jusqu’à hauteur de 21 % du prix de revient du logement dans lequel vous investissez. Cependant, il est important de souligner que ce dispositif de réduction est limité à 5500 € par m² avec un investissement total de 300 000 €. Par ailleurs, pour bénéficier de cet avantage fiscal, quelques conditions sont à remplir :

  • La durée de la location du logement doit se baser sur une période bien déterminée.
  • Le logement doit être loué à des locataires de ressources modérées.
  • Le loyer mensuel doit être raisonnable et plafonné.

De ce fait, la loi Pinel s’adresse à tous les contribuables français sans exception, qui désirent investir dans des logements neufs ou entièrement rénovés. Mise en application depuis septembre 2014, elle est et sera d’actualité jusqu’au 31 décembre 2021, comme mentionné plus haut. Elle permet aux investisseurs de se constituer un patrimoine immobilier avec à un taux d’intérêt assez bas. L’engagement sur la durée de mise en location de votre logement à l’état neuf a un impact sur la réduction de votre impôt. Plus elle est importante, plus forte est la réduction d’impôt dont vous pouvez bénéficier. Cependant, la loi Pinel ne vous autorise qu’à prendre un engagement sur 6, 9 et 12 ans. De même, elle impose un cadre bien précis pour qu’un logement soit éligible. C’est premièrement le lieu où se situe le local qui est d’abord examiné. Si le logement ne se trouve pas dans une zone tendue où la demande est forte, il ne pourra bénéficier des avantages de la loi Pinel. Le dispositif Pinel ne vise pas que les particuliers français. De ce fait, vous pouvez y investir en tant que SCI ou en indivision (c’est-à-dire en groupe). Il suffit que vous respectiez les conditions d’éligibilité.

Loi Pinel : qui est-ce qui peut en tirer le plus d’avantage ?

La loi Pinel, bien qu’elle soit avantageuse pour tous les investisseurs éligibles, l’est d’autant plus pour ceux qui sont imposés sur leurs revenus. En effet, pour tirer pleinement profit de ce dispositif, il est nécessaire que vous soyez imposé sur vos revenus. Une réduction fiscale vient diminuer le montant de l’impôt que vous devez. C’est d’ailleurs ce qui la distingue d’un crédit d’impôt. La réduction fiscale ne peut jamais faire objet de remboursement par le fisc même si elle dépasse l’impôt dû. De même, dans le cadre de la loi Pinel, l’excédent de la réduction fiscale ne fait jamais objet de report sur les exercices à venir. Alors s’il y a un excédent de la réduction fiscale, c’est vous qui perdez. Pour cela, afin de mieux tirer profit du dispositif Pinel, il est important que la réduction fiscale soit inférieure au montant de l’impôt dû. Ceci, pendant toute la durée de votre engagement à la location. Le dispositif Pinel arrange bien tous les acteurs investissant dans le secteur de la location immobilière. Chacun y tire profit d’une manière ou d’une autre à travers les avantages qu’il présente.

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